CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

DEVIS :

Un devis EVOAL est valable 2 mois sous acceptation de la faisabilité d’une commande, seul l’accusé de réception de commande confirme la fabrication, nos prix s’entendent hors-taxes, départ d’usine, au tarif en vigueur au jour de la confirmation de commande. Il est expressément convenu que les acomptes versés lors d’une commande restent acquis à la société sauf cas d’impossibilité de EVOAL à honorer la dite commande.

OUVERTURE DE COMPTE :

Le client fourni à EVOAL (RIB, KBIS…) et signe le formulaire accompagné des Conditions Générales de Vente.

ENCOURS, PAIEMENT ET RESERVE DE PROPRIETE

Le client n’a pas d’encours : Le règlement est effectué à la commande.
Le client bénéficie d’un encours autorisé : Le règlement des factures est déterminé à l’ouverture de compte (traite,), il s’effectue à 30 jours francs, date de la mise à disposition de la marchandise. Le client pourra enlever la marchandise en fonction du délai communiqué lors du traitement de la commande.

En cas de non-paiement ou de retard à l’échéance, EVOAL se réserve le droit, jusqu’à la régularisation complète, de suspendre toutes commandes en cours et de refuser de nouvelles commandes. De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies, jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement conformément à la loi n°80.335 du 12.05.1980. Les intérêts de retard seront calculés et facturés. Le défaut de paiement de nos fournitures entrainera, quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l’application à titre de dommages-intérêts, conformément à l’article 1152 du Code Civil, une indemnité égale à 30% de la somme impayée, outre les frais judiciaires et intérêts légaux notamment les honoraires taxables et non taxables, de tous officiers ministériels ou avocats.

LIVRAISON :

Les délais d’enlèvement des marchandises ou la livraison prévue à l’adresse du client, sont donnés à titre indicatif, leur dépassement ne saurait donner a notre client le droit d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de donner lieu à retenue compensation, dommages et intérêts quelconques. Nos clients renoncent expressément à se prévaloir des dispositions de l’Article 1611 du Code Civil.

RECLAMATIONS :

Nous attirons l’attention de nos clients sur la nécessité de contrôler l’état de la marchandise : aspect, rayures, dimensions, quantité… et notamment des vitrages lors de l’enlèvement ou de la livraison. La non-conformité du produit devra nous être adressée par écrit dans un délai de 48 heures à compter de ladite livraison et confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération. Nos marchandises, livrées par nos soins ou par un tiers, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire auquel il appartiendra en cas de défectuosité apparente ou de manquants, de faire toutes les constatations nécessaires, de vérifier les livraisons à l’arrivée et d’exercer s’il y a lieu tous recours contre les transporteurs seuls responsables.
Le client dispose de 48 heures pour nous faire suivre ces réserves d’une confirmation recommandée AR.

GARANTIES :

La destination finale de nos produits doit s’effectuer conformément aux normes d’utilisation et aux règles de l’Art. EVOAL ne serez être tenu responsable de la non-conformité des marchandises vendues et de l’emploi auquel nos clients les destinent.
EVOAL ne peut à aucun titre se substituer à ses clients poseurs pour effectuer des interventions SAV sur leur chantier.